Conditions générales d'utilisation
Les règles qui encadrent l'accès et l'usage de la plateforme asfi.ma.
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]. Document à faire valider juridiquement avant publication.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme asfi.ma, qui agrège et met à disposition des informations locales sur la ville de Safi (jobs, événements, guide, actualités, services).
2. Acceptation
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. L'utilisateur qui n'y adhère pas doit cesser d'utiliser le service.
3. Accès au service
Le service est accessible gratuitement. Certaines fonctionnalités (publication d'annonces, espace professionnel) nécessitent la création d'un compte. asfi.ma s'efforce d'assurer la disponibilité du service sans garantie de continuité.
4. Compte et contenus publiés
L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations de son compte et des contenus qu'il publie. Tout contenu illicite, trompeur ou contraire à l'ordre public est interdit et pourra être retiré sans préavis dans le cadre de la modération.
5. Propriété intellectuelle
La structure du site et ses éléments graphiques sont protégés. En publiant un contenu, l'utilisateur concède à asfi.ma une licence d'affichage non exclusive pour les besoins du service.
6. Modification des conditions
asfi.ma se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de l'utilisation du site.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. [À COMPLÉTER : juridiction compétente en cas de litige.]